Résultats de la recherche (5427 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
19 janvier 2016
Conférences
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
22 décembre 2015
Blog
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
26 novembre 2015
Boucherie du 13 novembre 2015 / Droit
5 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la peau
30 septembre 2015
Le "cas Cecil"
10 août 2015
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
22 juin 2016
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
7 juin 2016
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur des propositions de loi concernant la GPA