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4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
21 mars 2017
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les contours
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
19 novembre 2016
Interviews
Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
24 octobre 2016
Blog
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
13 juillet 2015
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
3 juillet 2015
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
26 juin 2015
Réguler les "entreprises cruciales"
28 mai 2015
📝La codification du droit financier et son bon usage, Préface de 📗Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
