Résultats de la recherche (5414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 mars 2022
Conférences
🎤 L’appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in 🧮Les risques climatiques à l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
16 mars 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
10 mars 2022
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
15 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 Compliance by design et droit des données personnelles : causes de la chute financière de Meta
29 mai 2021
Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturels de la Compliance
23 mai 2021
Lutter contre le rançonnage informatique : inventer des solutions selon une pensée de Common Law ou une pensée de Droit continental ?
17 mai 2021
🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"
30 avril 2021
COMPLIANCE HUMANISTE ET TRAVAIL "REELLEMENT HUMAIN"
Dans une logique de compliance, les juges retiennent désormais une responsabilité environnementale Ex Ante, portant sur les entreprises et sur la loi
