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19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
28 novembre 2018
Publications
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
15 novembre 2018
Conférences
Compliance Law beyond Competition Law in a sectorial perspective, in 9th annual conference of International Forum on Business Ethical Conduct for the Aerospace and Defence Industry
8 novembre 2018
🚧La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
29 octobre 2018
La question du "jeu entre soi" : dans l'organisation d'un "week-end d'intégration", le bureau des étudiants prévoit deux rôles disponibles : le juif, l'allemand ; à top, on commence le jeu du "week-end d'intégration" : qu'en penser en Droit ?
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
18 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le droit subjectif, outil technique de transition
15 mars 2021
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur "Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat"
4 mars 2021
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
