29 avril 2015

Publications

Article dans un ouvrage collectif juridique

ūüďĚConcevoir une r√©gulation prudentielle, in M√©langes en l'honneur du professeur Michel Germain

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis - LGDJ Lextenson éditions, 2015, p.315-324.

L'idée de départ de cet article est que Régulation et Supervision prudentielle sont deux notions étrangères l'une à l'autre, voire opposée. La Régulation porte sur les secteurs, vise les comportements des opérateurs et les structures, afin que les secteurs se développent et se construisent selon des plans préétablis, tandis que la supervision prudentielle veillent à la solidité des acteurs dont l'importance est vitale pour le secteur, en raison de leur position ou de leur fonction.

Ce f√Ľt donc longtemps une erreur de confondre R√©gulation et Supervision prudentielle. Mais aujourd'hui, la solidit√© des acteurs, la fa√ßon dont ils fonctionnent (gouvernance) ont un tel effet sur le d√©ploiement des secteurs, notamment le secteur bancaire et financier, mais l'on peut √©tendre l'observation au secteur √©nerg√©tique par exemple, qu'il faut au contraire repenser le syst√®me en m√™lant la R√©gulation et le syst√®me prudentiel : il faut "concevoir une r√©gulation prudentielle".

Dans une telle R√©gulation prudentielle, les Banques centrales prennent un r√īle majeur. On le mesure en observant la construction de l'Union bancaire.

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