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12 novembre 2008
Conférences
Distinction entre régulation et réglementation, in "Biotechnologie et propriété intellectuelle"
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
12 février 2008
Publications
"Regulation" et Régulation en droit européen
10 octobre 2007
Synthèse, in "Rencontres juridiques des Caisses d’épargne"
5 juin 2007
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
10 mai 2007
La responsabilité des magistrats, in "La réforme de la justice"
7 avril 2007
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
27 janvier 2007
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
8 septembre 2006
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
