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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
Aide d'Etat
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III
📝Compliance et Responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mondialisation
Régulateur (Autorité de Régulation)
