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20 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
7 juin 2023
📧Message personnel
17 mai 2023
Doctrine
📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
30 mars 2023
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
18 juin 2014
📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
11 juin 1975
📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
23 juin 2021
📝Compliance Law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
7 juin 1995
Publications
📝Le modèle du marché
