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26 août 2006
Publications
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
23 novembre 2005
Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in "La régulation des industries de réseaux"
17 novembre 2005
Intérêt social / fiduciary duties
1 juillet 2005
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
1 juin 2005
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
14 décembre 2001
La mission du juge dans la ville
13 décembre 2001
Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence
