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17 mars 2022
Conférences
🎤 L’appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in 🧮Les risques climatiques à l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?
7 septembre 2023
Doctrine
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
28 septembre 2023
🎤Conclusion, in 🧮L’eau : entre protection de la ressource et conflits d’usage
13 décembre 2023
Participation à des jurys de thèses
📓Thèse de Pascal Coillet-Matillon : De la dissolution de l'ordre juridique moderne
17 janvier 2024
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC
