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30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
17 novembre 2023
Publications
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
1 décembre 2022
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
Doctrine
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
1 octobre 2023
📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
📝Droit de la concurrence et Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Concevoir l’unicité de l’Obligation de Compliance sans la diluer, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La condamnation en nature par le tribunal arbitral, renfort de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 mars 1993
📝Les divisions du droit
