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14 février 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
30 août 2023
Publications
🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Doctrine
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La cybersécurité et l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
27 décembre 2023
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
1 septembre 2022
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 août 2007
📗L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive
