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11 novembre 1993
Publications
📝La jurisprudence massive
19 octobre 2023
Doctrine
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
17 mars 2022
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
22 septembre 2021
📝La singularité des libertés économiques, in 📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
📝Ce qu'est un engagement, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
13 juin 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
26 octobre 2022
Auditions Publiques
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
6 février 2024
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
