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28 septembre 2023
Doctrine
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC
17 janvier 2024
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
8 février 2024
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
23 septembre 2023
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 septembre 2023
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
8 mars 2003
Publications
📕Le Droit au féminin
