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25 novembre 2004
Doctrine
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
30 mai 2024
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
28 juin 2024
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
4 septembre 2014
📗Introduction à la pensée complexe
23 avril 2023
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Christophe ANDRÉ, 📕Droit pénal spécial (7ième éd.)
26 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Pierre-Grégoire MARLY, 📕Droit des assurances (2ième éd.)
15 avril 2024
📓IA : notre ambition pour la France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
