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23 avril 2023
Doctrine
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Christophe ANDRÉ, 📕Droit pénal spécial (7ième éd.)
26 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Pierre-Grégoire MARLY, 📕Droit des assurances (2ième éd.)
15 avril 2024
📓IA : notre ambition pour la France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
Droits de la défense
Données personnelles
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
Aide d'Etat
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
