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13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
6 septembre 2022
Auditions Publiques
🖥️Europe, Compliance et Professions
27 septembre 2022
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
1 avril 1998
Doctrine
📗Le plan en droit privé
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
25 novembre 2020
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
9 avril 2024
05.1. CEDH
🏛️Arrêt du 9 avril 2024, Verein Klimaseniorinnen Schweiz et a. c/ Suisse
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
2 avril 2024
Conférences
🎤Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques", in 🧮Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
