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Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
Publications
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
18 mars 2021
Le droit subjectif, outil technique de transition
15 mars 2021
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
5 mars 2021
Auditions Publiques
🖥️Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat.
4 mars 2021
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
6 janvier 2021
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "La juridictionnalisation de la Compliance"
