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Publications
📝Concevoir l’unicité de l’Obligation de Compliance sans la diluer, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Doctrine
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La condamnation en nature par le tribunal arbitral, renfort de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 mars 1993
📝Les divisions du droit
2 février 1996
📗Droit et esthétique
5 mars 2021
Auditions Publiques
🖥️Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat.
12 janvier 2024
Conférences
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
19 octobre 2023
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
