D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77

D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation

1. Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s.

2. Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, Banque et Droit, mai-juin 1995, p.46 s.

3. Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.

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4. Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.

5. L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.

6. L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées, JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.

7. Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.

8. Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in 10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, n° spécial, Gaz. Pal., 12 février 1997, p.52 s.

9. Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives, Cah. dr. entr. 3/4, 1997, p.11 s.

10. La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

11. La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in Mélanges AEDBF-France , Banque Éditeur, 1997, p.189 à 199

12. « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.

13. La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p.94 s.

14. Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p.279 s.

15. Le droit financier entre volontés et informations, in Perspectives de droit économique, Mélanges Michel Jeantin, Dalloz, 1999, pp.11 à 16

16. L’immatériel à travers la virtualité, in Le droit et l’immatériel, Archives de philosophie du droit, t.43, 1999, Sirey, pp.139-148.

17. Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in De l’économie de la justice, Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp.223-234. 

18. Les rythmes d’évolution des services publics, in L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , PUF, 1999, pp.31-39.

19. Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

20. Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.

21. La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché, Travaux du CREDA, Litec, 2000, pp.173-208.

22. Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

23. Eléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?, Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.

24. OMC versus OIT, in Ethique et commerce international , Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp.285-294.

25. Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in L’efficacité des décisions en droit de la concurrence, n° spécial des Petites Affiches, 28 décembre 2000, pp. 4-10.

26. La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001, pp.17-30.

27. La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

28. Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp.28-29.

29. Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp.34-37.

30. Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

31. L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in La protection du citoyen et la recherche du renseignement, 40ième anniversaire de l’ENP,2001, pp.31-43.

32. Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp.45-60.

33. La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp.3-7, et Conclusion, pp.85-87.

34. Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp.35-41, pp.216-223.

35. « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.

36. Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

37. La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47.

38. Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.

39. Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in REGULATEURS ET JUGES , n° spécial des Petites Affiches du 23 janvier 2003, pp.15-16.

40. Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in L’ordre concurrentiel, Mélanges A. Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

41. Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.

42. Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.

43. Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

44. L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in Dossier spécial La gouvernance des risques , Droit & Patrimoine, mars 2004, pp.85-89.

45. Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in Les régulations économiques : efficacité et légitimité, Série Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po / Dalloz, 2004, pp.195-198.

46. L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp.154-170.

47. Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp.165-175.

48. Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p.11.

49. Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? , Revue Française d’Administration Publique, n°109, 2004, pp.53-64 ; traduction Os Novos Campos da Regulação, R. de Dir. Publico da Economica, RDPE, abri./jun.2005, pp.191-204.

50. Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in Mélanges pour Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp.461-470.

51. Les contours de l’Autorité des marchés financiers, in H. de Vauplane et J.-J. Daigre (dir.), Droit bancaire et financier. Mélanges AEBDF, vol. IV, Revue Banque Edition, 2004, pp.165-180.

52. Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in Mélanges Dominique Schmidt, Joly éd., 2005, pp.255-271.

53. L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp.269-287.

54. Arbitrage et droit de la régulation, in Le contrat d’arbitrage, éd. Légis, 2005, pp.323-338, et in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz/Presses de Sciences Po, 2005, pp.223-240.

55. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2005, pp.15-26.

56. L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2005, pp.289-321.

57. L’hypothèse de l’interrégulation », in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp.69-80.

58. L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in Analyse économique du droit : quelques points d’accroche, Chaire Régulation / Cour de cassation, numéro spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005, pp.15-22.

59. Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47. 

60. La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp.44-47.

61. L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in Mesurer l’efficacité économique du droit, LGDJ, 2005, pp.19-32.

62. Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Droit et Economie de la Régulation, vol.4, Les engagements dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences-Po / Dalloz, 2006, pp. 33-48.

63. A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006, pp.31-38.

64. Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in Champions nationaux et droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation, janv.2006, n°144, p.22-24.

65. L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in Mesurer l’efficacité économique du droit, LGDJ, 2006, p.19-32..

66. La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, ibidem¸ pp.23-42

67. La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, collection « Droit et justice », PUF, 2007, pp. 93-101.

68. La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation, congrès

du Mouvement Jeune Notariat, 2007, pp.50-56.

69. Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in Les responsabilités dans les régulations économiques, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences-Po / Dalloz, 2007, pp.55-70.

70. Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Banque Mondiale / Chaire Régulation, LGDJ, 2008, pp. 37-49.

71. Efficient and effective Enforcement in Antitrust Law, in ESCOLA, Oxford University Press, sous presse.

72. La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in Conflits de lois et régulations économique, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2008, pp.261-273.

73. Régulation bancaire, régulation financière, in Etudes de droit privé, Mélanges offerts à Paul Didier, Economica, 2008, pp.173-187.

74. Droit et Economie, in TERRE, François (Dir.), Regards sur le droit, Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, Paris, 2010, p.119-128.

75. Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit de la concurrence et régulation sectiorelle, in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (Dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. "Droit et Economie", LGDJ,2010, p.1-14.

 76. Corporate Law seen through the prism of Regulatory Law, The Journal of Regulation, n°2, june 2010, I-1-6. 

77. Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion, Revista de Responsabilidad civil y seguros, pp.3-13, LA LEY ed., 2010.