Résultats de la recherche (5413 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
15 septembre 2009
8 septembre 2009
Publications
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
12 novembre 2008
Distinction entre régulation et réglementation, in "Biotechnologie et propriété intellectuelle"
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
12 février 2008
"Regulation" et Régulation en droit européen
10 octobre 2007
Synthèse, in "Rencontres juridiques des Caisses d’épargne"
5 juin 2007
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
10 mai 2007
La responsabilité des magistrats, in "La réforme de la justice"
7 avril 2007
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"