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Mise à jour : 25 février 2013 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Régulation et Droit Économique
4 - Droit des Défaillances d'Entreprises
24 février 2013
Blog
Par sa décision du 21 février 2013 "Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité",, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l'Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution
19 novembre 2012
Doctrine
Quelques remarques sur l'apport de l'histoire du droit à la recherche d'un droit privé commun en Europe
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
16 octobre 2012
De l’importance et de l’utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s’invite dans les relations contractuelles).
14 octobre 2012
Le 14 octobre 2012, Alfred Grosser estime que cela devrait être au Président de la Cour de justice de l'Union européenne d'aller chercher le prix Nobel de la paix au nom de l'Europe
30 novembre 2010
Perspectives de droit de la régulation, in "Prévenir les crises financières : Faut-il davantage de réglementation européenne des auditeurs et normes comptables"
25 novembre 2010
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
20 novembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
