Résultats de la recherche (5292 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 octobre 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"
5 juillet 1997
Conférences
L’intentionnalité dans la répression en matière économique
19 juin 1997
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
13 mai 1997
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
24 avril 1997
Argent public et argent privé
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
5 mars 1997
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
6 décembre 1996
La responsabilité des personnes morales , in "Conscience et responsabilité"
20 novembre 1996
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
