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11 novembre 1993
Publications
📝La jurisprudence massive
19 octobre 2023
Doctrine
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
22 septembre 2021
📝La singularité des libertés économiques, in 📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
6 février 2024
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
14 février 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La cybersécurité et l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
27 décembre 2023
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
