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28 juin 2024
Doctrine
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
27 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
2 août 2018
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
26 novembre 2010
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
1 août 2022
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
13 septembre 2010
Droit et Economie, in "Regards sur le droit"
