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Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
Publications
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
15 mars 2005
L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
9 juillet 2001
📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
7 septembre 1997
L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"
29 septembre 2014
Blog
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
3 avril 2019
Doctrine
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
6 janvier 2011
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
12 février 2016
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
12 novembre 2017
droit illustré
Dans le Droit, la place de la vérité et de la réalité : le film de Clouzot la projette au visage du spectateur
19 juillet 2017
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
