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25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
26 novembre 2010
Publications
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
2 août 2018
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
13 septembre 2010
Droit et Economie, in "Regards sur le droit"
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
5 octobre 2017
Doctrine
La compliance a-t-elle une valeur ?
10 mars 2010
Droit et Économie
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
