Résultats de la recherche (2933 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 mars 2010
Publications
Droit et Économie
4 avril 2018
Doctrine
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
10 mai 1995
La procédure de l’expertise, in "L'expertise"
26 avril 1999
Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in "Sociologie du droit économique"
29 juin 2021
Soft Law
📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
18 juin 2011
Régulation versus concurrence
22 mai 2018
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
10 juin 2019
Base Documentaire
Comment achever une oeuvre ? Travail et processus de création
11 septembre 2010
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"