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Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
26 juin 1999
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
18 mars 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
24 juin 1862
Doctrine
Lettre à Lamartine
