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2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
Publications
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
29 octobre 2012
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
19 juillet 2017
Blog
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
16. HISTOIRE CRITIQUE DES MONOPOLES, UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
27 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
16 juillet 2016
droit illustré
Peut-on considérer que le "jugement de Pâris" est un véritable "jugement" ?
14 mai 2016
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
