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7 janvier 2004
Publications
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
3 octobre 2014
Blog
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
3 avril 2019
Doctrine
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
24 juillet 2014
Réguler les "entreprises cruciales"
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
29 septembre 2014
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
12 février 2016
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
12 novembre 2017
droit illustré
Dans le Droit, la place de la vérité et de la réalité : le film de Clouzot la projette au visage du spectateur
1 décembre 1997
📗Le droit du travail. Une technique réversible
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
