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27 avril 2018
Blog
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
14 avril 1994
Publications
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
27 janvier 1999
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
22 mars 2017
Doctrine
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
15 juin 1995
Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"
19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
3 octobre 2012
Sexe, preuve et vérité
