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20 mai 2019
Interviews
Entretien autour de l'ouvrage "Pour une Europe de la Compliance"
12 juillet 1993
Publications
Condition de recevabilité d’une OPA
20 septembre 2022
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
7 janvier 1977
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
22 octobre 2010
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
25 janvier 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 septembre 1998
None
8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
