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25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
6 mars 2024
Doctrine
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
16 mars 1997
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
16 juin 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Stéphanie Brouder - Leibovici : 📓La société en participation et l'efficacité des pactes d'actionnaires
25 janvier 1997
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
16 juin 1999
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
17 décembre 2001
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
27 avril 2018
Blog
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
