Résultats de la recherche (5093 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
3 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation financière : les contours
24 mars 2018
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
11 décembre 2019
Publications
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
15 octobre 2019
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
2 octobre 2019
droit illustré
La punition de la mauvaise gestion du cumul d'intérêts à travers une Fable de La Fontaine : "La belette entrée dans un grenier"
17 septembre 2019
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
