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17 avril 2014
Publications
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
24 février 2014
Les enjeux de la régulation : perspective générale, exemples ferroviaires
18 février 2014
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
11 janvier 2014
Blog
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
2 décembre 2013
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
6 octobre 2010
Conférences
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
19 septembre 2010
La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
13 septembre 2010
Droit et Economie, in "Regards sur le droit"
