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5 septembre 2008
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La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
27 avril 2011
Publications
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
16 novembre 2010
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
10 novembre 2010
Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
