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15 novembre 2012
Doctrine
Forme et force des accords en matière familiale
Mauvaise foi et prérogative contractuelle
31 octobre 2012
Publications
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
26 octobre 2012
Vérité et justice
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Blog
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
30 avril 2012
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
