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5 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Ogre Compliance : place des sanctions
18 janvier 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe PÉTEL,📕Procédures collectives
1 février 2022
Soft Law
Plan de vigilance 2022 du Groupe SNCF
29 octobre 2021
Doctrine
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
22 mai 2019
02. Lois
Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
27 juin 2018
📝Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
27 avril 2016
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
