Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Unilatéralité et consentement, in Unilatéralisme et droit des obligations, Économica, 1999, pp.21-30.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.

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► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p.28 s.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.

Lire ci-dessous le résumé de l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p.8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p.35 s.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. "Thèmes et commentaires", 1995, p.23-37.

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► Résumé de l'article :  

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p.8

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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► Lire l'article.

📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le sort des engagements non-financiers des plans", Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).

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Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.

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