Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les relations interbancaires, entre concurrence et régulation, in La poste de demain et ses enjeux juridiques, Convention annuelle des juristes du Groupe La Poste, 19 novembre 2009.

Le secteur bancaire est, dans tous les pays et les systèmes économiques, administratifs et légaux, régulé. Cela répond à des impératifs de fonctionnement et d’évitement de risques systémiques catastrophiques. En cela par nature, lorsque le système bancaire est en cause dans son organisation c’est le droit de la régulation, et les institutions qui lui sont propre, telle la Banque de France, qui sont de principe applicables.

Les relations interbancaires, autonomes des rapports atomisés entre les tireurs et les tirés, sont le socle du fonctionnement du système. Dès lors, le droit de la concurrence ne peut venir qu’en complément et tant qu’il ne contredit pas un mécanisme essentiel de sécurité, tel qu’issu d’accords de corégulation sous l’égide de l’autorité bancaire.

L’autorité de la concurrence ne semble pas admettre cette logique économique de préséance. De là résultent de très nombreux problèmes et dysfonctionnements.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Propriété intellectuelle, concurrence et régulation, in Droit et Économie de la propriété intellectuelle, Cour de cassation, 19 octobre 2009.

La propriété intellectuelle est, comme "sous tension" avec le droit de la concurrence, par sa logique de monopole et de durée, alors que le modèle de marché fonctionne sur la disponibilité des biens et l’instantanéité des mouvements économiques. L’enquête sectorielle du 8 juillet 2009 en matière de médicaments illustre encore une fois l’affrontement. Mais les propriétés intellectuelles peuvent exprimer des politiques de régulation de marchés, d’incitation à la recherche et investissement, de méthodes de diffusion d’informations. C’est pourquoi la régulation, branche du droit spécifique qui met en équilibre permanent le principe de concurrence et un autre principe, peut mieux "comprendre" les propriétés intellectuelles que ne le fait le droit de la concurrence.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit de la concurrence et médicament générique, in Le médicament générique, colloque de l'Association Française du Droit de la Santé, 15 octobre 2009.

Accéder à la présentation détaillée de l'Intervention.

Ce colloque devait donner lieu à une publication.

Un article a été rédigé à cette fin, résumant les propos tenus et émanant quelques propositions sur le thème.

Finalement la publication n'a pas eu lieu.

L'article rédigé non publié peut être consulté.

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Introduction générale, in La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Université Laval, 18 septembre 2009.

Consulter les slides ayant servi de support à la conférence.

Regarder les photos du colloque :Photos du colloque ; Photos du colloque

La conférence a servi d'appui à un article publié dans l'ouvrage qui est paru par la suite : Considérations générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Droit de la concurrence et médicament générique", in Le médicament générique, Association Française du Droit de la Santé, 15 octobre 2009.

L’enquête sectorielle de la Commission Européenne sur le secteur du médicament, rendue publique le 8 juillet 2009, a pris comme clef d’appréhension du secteur l’opposition entre médicaments princeps et médicaments génériques. Appuyant expressément ses pouvoirs sur le droit de la concurrence, elle estime que l’entrée des génériques sur les marchés est à la fois diminuée et retardée du fait de stratégies des laboratoires de princeps et du fait d’obstacles règlementaires nationaux. La méthodologie est critiquable car de fait la Commission se substitue aux régulateurs nationaux et aux pouvoirs politiques qui font les arbitrages de justice distributive. Autant le droit de la concurrence doit s’appliquer à ce secteur, et la jurisprudence montre son effectivité, autant il ne peut prendre la place du droit de la régulation.

Accéder à plus d'information.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Causalité entre normes comptables et crise financière", in Normes comptables et crise financière, Paris, coorganisé par la Chaire Régulation, KPMG, l’Institut de droit des affaires de Paris II et le Master de Droit des affaires de Paris XI, 9 avril 2009.

Consulter le programme.

Lire le programme.

Accéder à la publication qui a suivi la tenue du colloque.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.

Lire l'article de presse qui en a rendu compte.

La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.

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FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008.

Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in  Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008.

Lire le programme.

Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient "ex ante" et le juge "ex post’.

Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la "gestion" ou de la "construction" des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.

Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008.

Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants.

A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave.

Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la régulation des marchés in Les Régulateurs de marchés, Société de l’Électricité, de l’Électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication (SEE), 1 avril 2008.

Consulter le programme.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Synthèse", in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007.

Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.