12 décembre 2023
Conférences
🎬Enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance dans l'émission 📺Fenêtre ouverte sur la gestion
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in J.-Ph. Denis, Fenêtres ouvertes sur la gestion, Xerfi Canal, tenus le 12 décembre 2023, diffusés en 2024.
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► Présentation générale de la série, comprenant les entretiens successifs : 🧱Compliance - un sujet de choix pour nouer Droit et Gestion : La distinction des disciplines est justifiée, le droit d'une part, la gestion d'autre part : c'est maltraiter la réalité que, notamment, de dissoudre l'une dans l'autre (ce que Jankélévitch appelait "la réduction par déplacement d'une discipline") car chacune doit conserver son ancrage.
Ceci posé, parce que la réalité ne se construit suivant les disciplines, si l'on veut rendre compte de celle-ci, ou au moins en tenir compte, par exemple de la réalité des entreprises, il faut que les disciplines se croisent.
La compliance est un parfait terrain pour cela.
Merci à Jean-Philippe Denis, professeur de gestion, qui est depuis toujours ouvert à ce dialogue, de l'avoir concrétisé plus encore, en permettant une série d'interviews à la croisée du Droit et de la Gestion sur le média Xerfi Canal.
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Dans un premier temps, 4 discussions ont été tenues entre Jean-Philippe Denis et moi-même sur les thèmes suivants :
- 🎬sur la nécessité pratique de faire converger l'analyse juridique et l'analyse de gestionnaire lorsqu'il s'agit de comprendre, maîtriser, promouvoir la compliance (diffusé le 23 septembre 2024) : cliquer ICI
- 🎬sur l'existence de différents systèmes de compliance selon les zones du mondes
- 🎬sur la "civilisation" de la Compliance
- 🎬sur le fait que la Vigilance est la pointe avancée de la Compliance (diffusé le 13 juin 2024) : cliquer ICI
Puis, dans un second temps
- 🎬avec 🕴️Jean-Baptiste Racine sur la manière dont l'arbitrage international est apte aujourd'hui à défendre les Buts Monumentaux de la Compliance, notamment les droits humains et les impératifs environnementaux.
- 🎬avec 🕴️Stanislas Pottier de la façon dont les entreprises intègrent cet impératif de compliance, notamment dans sa dimension environnementale, participent à la construction européenne par cette voie, et arrivent à faire connaissance avec ce personnage assez nouveau pour elle, au moins en France : le juge (diffusé le 27 avril 2024) : cliquer ICI
- 🎬 avec 🕴️Roch-Olivier Maistre du rôle que joue l'Arcom dans le nouveau système numérique qui se met en place, et quelle articulation se noue entre la Régulation et la Compliance, notamment pour mesurer en quoi la Compliance est un outil utile pour assurer une meilleure supervision des plateformes en ligne et lutter ainsi plus efficacement contre les phénomènes de manipulation de l’information et de haine en ligne (diffusé le 16 mars 2024) : cliquer ICI
- 🎬avec 🕴️Eduardo Silva-Romero de l'importance grandissante de l'arbitrage international pour les entreprises, arbitrage qui intègre les intérêts des États et répond aux impératifs de Compliance (diffusé le 27 avril 2024) : cliquer ICI
- 🎬avec 🕴️Christophe Lapp de la nécessité pratique de ne pas confondre la Compliance avec la simple conformité, notamment lorsque le juge est saisi, les Buts Monumentaux étant intégrés dans son raisonnement (diffusé le 3 février 2024) : cliquer ICI
- 🎬avec 🕴️Jacques Beyssade du rapport entre la gouvernance et la Compliance, illustré dans une banque mutualiste et plus particulièrement dans le recrutement et la promotion des femmes à des postes de responsabilité (diffusé le 24 février 2024) : cliquer ICI
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🔓consulter ci-dessous une présentation de chaque interview mené avec un expert en Droit sur un sujet particulier de Droit de la Compliance⤵️
Première partie de la série
🎬Compliance : les système mondiaux, interview de Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
- L'entretien a porté sur l'affirmation selon laquelle un tel sujet, mettant l'entreprise au centre, exige la convergence du Droit et de la Gestion. Les relations de travail sont en effet directement concernées et les textes sur la Vigilance, pointe avancée de la Compliance, font accroître l'impératif pratique de cette convergence.
🌐consulter sur LinkedIn la présentation de la première interview de Marie-Anne Frison-Roche
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🎬Compliance : objet commun du Droit et de la Gestion, interview de Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
- L'entretien a porté sur les grands systèmes de Compliance. En effet, ils ne sont pas les mêmes suivant les grands zones du monde. On peut notamment distinguer et insister sur les points communs et les différences entre les systèmes de compliance aux États-Unis, en Europe et en Chine. Lorsqu'il s'agit de lutter contre des maux globaux ou de porter des ambitions globales, ou pour un juge de concrétiser des textes à portée extraterritoriale, cela pose difficulté.
🌐consulter sur LinkedIn la présentation de la deuxième interview de Marie-Anne Frison-Roche
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🎬La force de Compliance : la civilisation des mécanismes, interview de Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
- L'entretien a porté sur la force du Droit de la Compliance. En effet, apparu, surtout en Europe, sous la forme de sanction et du Droit pénal, le Droit de la Compliance pour être efficace est en train de se diriger vers le Droit civil, qu'il s'agisse du Droit des contrats ou du Droit de la responsabilité, ce qui est au centre le juge de droit commun : le juge civil. Ce juge civil est en train de faire son apprentissage et d'innover pour que son office et la procédure qu'il suit correspondent à la matière. C'est notamment pourquoi la médiation est en train de se développer dans le Droit de la Compliance.
🌐consulter sur LinkedIn la présentation de la troisième interview de Marie-Anne Frison-Roche
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🎬La Vigilance, pointe avancée de la Compliance, interview de Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
- Cela nous a conduit à fortement distinguer la Compliance de l'un de ses outils qu'est la conformité, puis d'insister sur la vigilance, qui est la pointe avancée du système de Compliance, ce qui permet de bien comprendre l'évolution de l'ensemble, notamment ce qui fait fortement évoluer l'office du juge.
🌐consulter sur LinkedIn la présentation de la quatrième interview de Marie-Anne Frison-Roche
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Deuxième partie de la série
🎬L’accueil que l’arbitrage international fait au Droit de la compliance, interview de Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
- En 2023 Jean-Baptiste Racine écrit une contribution sur 📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, dans 📕La juridictionnalisation de la Compliance
- Cela m'a conduit à lui poser les questions de la façon dont l'arbitrage international parvient à protéger les droits humains et répondre aux enjeux climatiques, la matière dont les arbitres y parviennent, la façon dont les procès arbitraux se déroulent et les sentences s'exécutent, puisque pour l'instant c'est surtout sous l'angle, assez négatif, de la corruption que le rapprochement entre arbitrage international et compliance s'était plutôt fait.
🌐consulter sur LinkedIn la présentation de l'interview de Jean-Baptiste Racine
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🎬L’Europe de la compliance et la contribution des entreprises à celle-ci (illustration par l’enjeu climatique), interview de Stanislas Pottier, Membre du bureau exécutif de l'Institut de la finance durable et Senior advisor de la Direction générale d'Amundi
- En 2022 Stanislas Pottier écrit une contribution sur 📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, dans 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
- Cela m'a conduit à lui poser la question de la façon dont les entreprises intègrent dans leur gestion cet impératif nouveau de Compliance, notamment dans sa dimension environnementale et, puisque désormais le juge y est très présent, comme les entreprises s'ajustent-elles à ce personnage qui, en France du moins, est assez nouveau pour elles.
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🎬La place du Droit de la compliance dans la régulation de l’espace numérique, interview de Roch-Olivier Maistre, Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- En 2022 Roch-Olivier Maistre écrit une contribution sur 📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, dans 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
- Cela m'a conduit à lui poser la question du rôle que joue l'Arcom dans ce nouveau système qui se met en place, et quelle articulation se noue entre la Régulation et la Compliance.
- Plus particulièrement, en quoi la Compliance est-elle un outil utile pour assurer une meilleure supervision des plateformes en ligne et lutter ainsi plus efficacement contre les phénomènes de manipulation de l’information et de haine en ligne.
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🎬Le statut et la défense des États par le Droit de la compliance (illustration par l’arbitrage), par Eduardo Silva-Romero, Avocat associé du cabinet Dechert LLP et Président de l’Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI
- En 2023 Eduardo Silva-Romero écrit une contribution sur 📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, dans 📕La juridictionnalisation de la Compliance
- Cela m'a conduit à lui poser les questions de l'utilité de l'arbitrage international pour les entreprises, de la place qu'y occupe désormais la Compliance et de la façon donc les intérêts des États y sont défendus, dans une perspective plus générale d'attractivité de la place de Paris, siège de la Cour Internationale d'arbitrage.
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🎬L’usage par les entreprises des outils de la compliance (d’une façon non-mécanique), par Christophe Lapp, Avocat associé-fondateur du cabinet ADVANT Altana
- En 2023 Christophe Lapp écrit une contribution sur 📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, dans 📕La juridictionnalisation de la Compliance
- Cela m'a conduit à lui poser les questions de la définition même de ce qu'est la Compliance, la part qu'y prend le Droit, la part qu'y prend le Juge, et la façon dont les entreprises s'y adaptent, puisque le Droit de la Compliance doit être replacé dans une perspective de compétition internationale.
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🎬Compliance et gouvernance (exemple d'un groupe bancaire), par Jacques Beyssade, Secrétaire général du Groupe BPCE
- En 2022 Jacques Beyssade écrit une contribution sur 📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme but de la compliance. Exemple du secteur bancaire, dans 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
- Cela m'a conduit à lui poser la question du rapport entre la gouvernance et la Compliance, illustré dans une banque mutualiste et plus particulièrement dans le recrutement et la promotion des femmes à des postes de responsabilité.
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