Les fiches récentes

Référence complète : Burgelin, J.-Fr., Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A., Le juge des référés au regard des principes procéduraux, D.1995, chron., p.67 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Dilapidation et prodigalité, d’A. GOTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La responsabilité. La condition de notre humanité, sous la direction de M. VACQUIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit et esthétique, colloque de l'Association française de philosophie du droit , 2-3 décembre 1994.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.

Recherches menées et rapport rédigés  le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.

Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.