Les fiches récentes

12 octobre 1994

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives, colloque des Editions Dalloz, 12-13 octobre 1994.

12 octobre 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994" in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, colloque des Éditions Dalloz, 12-13 octobre 1994, Paris.

7 octobre 1994

Conférences

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

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7 octobre 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

14 septembre 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p.113 s.,

9 septembre 1994

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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31 août 1994

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

24 juin 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle législation sur la faillite", Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.