Conferences [505]
Dec. 10, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La rationalité argumentative du droit communautaire », 10 décembre 1996, Faculté de Philosophie, Aix-en-Provence.
Dec. 6, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La responsabilité des personnes morales », in Conscience et responsabilité, 6 décembre 1996, Université Paris XII, Saint-Maur.
Dec. 6, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le service public et la relation avec le pouvoir public », in EDF 2025, 6 décembre 1996, Espace Electra, Paris.
Nov. 14, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, «Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives», in Les responsabilités des dirigeants sociaux , 14 novembre 1996, Journée du Juris-Classeur, Paris.
Nov. 13, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la concurrence », in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Atelier de la concurrence, 13 novembre 1996, Paris.
Oct. 30, 1996
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité », in De nouveaux modes de régulation pour le droit , 30 octobre 1996, colloque du CREDECO, Nice.
Oct. 18, 1996
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’organisation juridique des services publics, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, 18 octobre 1996, Faculté d’économie de Laval, Canada.
Sept. 25, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.
Sept. 11, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute », participation à la Table Ronde avec P. Drai, G. Bernheim, J.-P. Durand et M. Boubaker, in La justice mise en examen, Cinquièmes entretiens de droit comparé, 11 septembre 1996, Créteil.
June 26, 1996
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on se contenter d’une définition procédurale de la justice ? , 26 juin 1996, Munster, Allemagne.
June 17, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport général" in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.
May 23, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le droit de sortie des minoritaires » in Les finalités du pouvoir dans les sociétés cotées , 23 mai 1996, Paris.
May 21, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.
April 10, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.
April 3, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le caractère collectif des procédures collectives", conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.
March 29, 1996
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises" ("The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties"), in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.
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March 21, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.
Feb. 15, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.
Feb. 8, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.
Dec. 5, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.
Oct. 13, 1995
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in L’indétermination du prix : quel avenir ? , Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II et du Centre du droit du patrimoine de l’Université Paris I, 13 octobre 1995, Paris.
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June 18, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse » in L’échange des consentements, Association Droit et commerce, Deauville, 18 juin 1995, Deauville.
June 8, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle », in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris.
May 31, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.
May 16, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.