Conferences [491]
May 23, 1996
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le droit de sortie des minoritaires » in Les finalités du pouvoir dans les sociétés cotées , 23 mai 1996, Paris.
May 21, 1996
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.
April 10, 1996
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.
April 3, 1996
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le caractère collectif des procédures collectives", conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.
March 29, 1996
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises" ("The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties"), in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.
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March 21, 1996
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.
Feb. 15, 1996
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.
Feb. 8, 1996
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.
Dec. 5, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.
June 18, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse » in L’échange des consentements, Association Droit et commerce, Deauville, 18 juin 1995, Deauville.
June 8, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle », in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris.
May 31, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.
May 16, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.
May 11, 1995
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.
April 28, 1995
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique, in L’amour des lois, 28 avril 1995, Montréal, Canada.
April 5, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.
March 28, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit du juge" in Juge consulaire et juge civil, Tribunal de Nanterre, 28 mars 1995, Nanterre.
March 11, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrôleur », in Le droit des défaillances d’entreprises : les apports du décret du 21 octobre 1994, CRAJEFE, 11 mars 1995, Nice.
March 8, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’École doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.
Jan. 27, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La procédure injuste", in De l’injuste au juste, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, de l’Institut de Sciences politiques de Paris, de l’Association française de Philosophie du droit, 27-28 janvier 1995, Paris.
Jan. 24, 1995
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Michel Villey et la méthode », In Michel Villey. Réflexions sur la philosophie et le droit, 24 janvier 1995, Sorbonne, Paris.
Dec. 14, 1994
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.
Oct. 12, 1994
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994" in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, colloque des Éditions Dalloz, 12-13 octobre 1994, Paris.
Oct. 7, 1994
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.
June 24, 1994
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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle législation sur la faillite", Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.