Feb. 15, 1999
Publications
Jan. 27, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.
Jan. 26, 1999
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.
____
________
Dec. 17, 1998
Publications
June 25, 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.
Jan. 16, 1998
Publications
Dec. 19, 1997
Publications
Oct. 6, 1997
Publications
June 19, 1997
Publications
Feb. 19, 1997
Publications
Jan. 22, 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051.
Oct. 15, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.
Sept. 11, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.
Aug. 13, 1996
Publications
June 17, 1996
Publications
April 20, 1996
Publications
Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303
Lire l'article.
March 25, 1996
Publications
March 14, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.
Feb. 10, 1996
Publications
Feb. 6, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293.
Sept. 4, 1995
Publications
June 22, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.
June 13, 1995
Publications
► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats" ("Remarks on the distinction between will and consent in Contract Law"), Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573 s.
____
📝read the article (in French)
________
June 6, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.
Jan. 27, 1995
Publications