Jan. 4, 2022

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2022

🏫Enseignement MAFR - semestre printemps 2022 : Droit de la régulation bancaire et financière

🏫Livre du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022

by Marie-Anne Frison-Roche

Ce livret de cours décrit le contenu,  la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière., tel qu'il se déroule au semestre de printemps 2022.

Le cours magistral est assuré par Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit et professeur des Universités, titulaire à Sciences Po.

Autour de ce cours, des conférences sont assurées par des maîtres de conférence réunis dans une équipe pédagogique coordonnée par la professeure d'amphi.

Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articulées à des techniques économiques et financières, Marie-Anne Frison-Roche met à disposition un Dictionnaire bilingue de Droit de la Régulation et de la Compliance. Si des notions juridiques utiles pour les étudiants s'avèrent n'être pas visées dans le Vocabulaire juridique Cornu, ouvrage de référence disponible à la bibliothèque, des nouvelles entrées pourront être insérées par MAFR à leur demande. 

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Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement,  situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science Po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.

Cet enseignement conçu et fondé par Marie-Anne Frison-Roche il y a plus de 10 ans était réparti entre 24 heures de cours d'ampli et 24 heures de conférence. La direction de l'École ayant demandé en 2019 la réduction du volume global de cet enseignement, il a été décidé de réduire plutôt le volume du cours d'amphi afin que les conférences, par nature plus interactives, ne soient pas amputées. 

Les 12 leçons de cours d'amphi, désormais archivées, ont été remplacées par 6 leçons. Celles-ci débutent immédiatement, l'introduction générale ayant été supprimée. Elles ont été rassemblées autour de ce qui touche directement la matière (ainsi le Droit des contrats ou le Droit de la concurrence sont des thèmes désormais non-traités) afin que les conférences ne soient pas trop affectées par cette réduction. Pour ceux qui voudraient avoir une idée de ces thèmes, néanmoins assez important en matière financière, il convient de se reporter à la documentation telle qu'elle était disponible en 2018 : plan général, ensemble des résumés ; documentation ; références techniques  ; slides, pour appréhender  tout ce qui ne sera pas vu dans cette présente configuration.

À première vue, le cours d'amphi se déroulant à partir de fin janvier 2022, les conditions sanitaires rendront supportables un cours d'amphi en présentiel en raison d'une distance suffisante entre la professeure et les étudiants. Le cours se déroulera donc semaine après semaine. Si les conditions sanitaires ne rendaient pas cette perspective raisonnable, il est concevable que l'ensemble de ces 6 leçons soient mises à la disposition des étudiants immédiatement pour qu'ils puissent travailler avec une vue d'ensemble cette matière juridique, qui est pour certaines complètement nouvelle, avant même de commencer leur conférence .  De toutes les façons, puisque les étudiants sont disponibles en janvier 2022, l'ensemble de la documentation a été rassemblée pour que les supports généraux d'une part et les supports particuliers à chaque leçon soient disponibles début janvier, afin que les étudiants puissent s'ils le veulent utiliser leur temps disponible pour commencer à étudier par eux-mêmes la matière dans un premier tour d'horizon, par des lectures, voire en regardant par avance les slides qui ont été élaborées d'une façon détaillées à cette fin. 

Les thèmes des 6 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés dans un plan général, qui restitue la cohérence entre chacune de ces 6 leçons, dans les liens qu'elles ont les unes avec les autres. 

Cela permet alors aux étudiants de travailler immédiatement, notamment parce que chaque leçon s'appuie sur des références afférentes à chaque thème et un ensemble de documents et de lectures, rassemblées dans un Thesaurus, constitués pour eux par Marie-Anne Frison-Roche.

D'une façon plus globale, une bibliographie générale, permet à tous les étudiants de préparer les exercices qui leur sont demandés en parallèle dans les conférences, puisque le travail de coordinations de  l'équipe pédagogique permet à la fois à chaque conférence de conserver son originalité et d'avoir des points de contact avec le cours d'amphi.

Il convient de consulter très régulièrement les sites des Autorités de Régulation et de Supervision, française, européenne, étrangère et internationales, car elles expriment la doctrine juridique de celle-ci. Cela permet de comprendre que le Droit ne se réduit pas à la Réglementation. De la même façon, la lecture des journaux permet de mesurer la place centrale des décision des tribunaux en la matière. Les réflexes juridiques (et non pas la connaissance mécanique de la "réglementation") sont un atout essentiel pour toute perception stratégique et ces lectures permettent de le comprendre. 

Pour suivre au jour le jour l'actualité en matière de Droit de la Régulation et en Droit de la Compliance, le plus simple est peut-être de suivre sur LinkedIn la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation ou/et de suivre le profil personnel de Marie-Anne Frison-Roche sur ce réseau professionnel. 

 

Lire une présentation détaillée de l'enseignement ci-dessous

Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette matière.. Il s'agit plutôt d'en présenter les principales lignes d'intelligibilité. Parce que le vocabulaire juridique est spécifique, il est conseiller de lire quelques entrées, pourquoi pas au hasard, du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance.

L'objectif de l'enseignement est donc non pas de transformer les étudiants en experts de la "réglementation" ou du "Droit financier" mais de donner quelques bases au regard des connaissances par ailleurs solides que les étudiants ont déjà acquises en matière financière, afin qu'ils comprennent l'atout stratégique que constitue le Droit et qu'ils en acquièrent quelques bon réflexes. 

Il ne sera donc pas demandé aux étudiants d’avoir une maîtrise technique approfondie de cette matière tentaculaire qu’est le Droit de la Régulation bancaire et financière, mais d’en comprendre les interférences et les tensions, lesquelles peuvent toucher les institutions européennes ou les principes constitutionnels, et prennent souvent ancrage dans le Droit des sociétés ou le Droit pénal (et plus largement le Droit de la répression). Le Droit de la régulation bancaire et financière est le plus souvent mis en oeuvre par le Régulateur, qui appartient le plus souvent à la catégorie des Autorités administratives indépendantes. 

En raison de la crise sanitaire, il n'est pas exclu que le Cours, qui doit en principe se dérouler en présentiel, doive se déroule en vidéo. Pour tirer avantage de cet inconvénient, cela aurait pour avantage de prendre alors le cours par avance disponible, ce qui permet aux étudiants d'avoir immédiatement une vue d'ensemble. Il convient de prendre également appui sur cette contrainte pour que les étudiants, qui ont appris dans les années précédentes à travailler d'une façon autonome, utilisent seuls la documentation agencée pour eux.

Un accès au dossier constitué pour eux sur le drive de Sciences po, "MAFR - Régulation & Compliance" va être mis en place, leur donnant accès à des documents originaux, parfois inaccessibles en bibliothèque. Chaque étudiant inscrit au cours va recevoir un courriel personnel de MAFR lui indiquant son accès à ce dossier.

L'ensemble de ces documents sont tous par ailleurs traités dans la "base documentaire" du site MAFR avec des résumés, liens, etc., pour faciliter leur propre travail.  

 

Mode de validation

Au sein de chacune des conférences de méthode, l’étudiant fait l’objet d’un contrôle continu, qui correspond à 67% de la note globale. La note de contrôle continu est de la compétence de chaque maître de conférence. Ses modalités ont été arrêtées en réunion pédagogique avec le professeur d'amphi. Il est apparu que pour 2022, le déroulé probablement maintenu au moins en mixte numérique des conférences justifie le maintien de cette adaptation de la pondération des notes au sein de cette note. 

En outre, la situation sanitaire qui a marqué le semestre de printemps 2021 avait justifié que le système de contrôle de connaissance soit adopté. A première vue, puisqu'à la fin du semestre d'automne, les examens finaux se sont déroulés en présentiel, en principe l'examen final pour le semestre de printemps 2022 pourrait se faire en présentiel. Mais l'évolution de la crise sanitaire fait peser une incertitude sur ce schéma.

Il est ici rappelé qu'en 2021, l'examen final avait été est remplacé par une dissertation à faire en parallèle du cours et des conférences. L'étudiant avait choisi entre deux sujets, élaborés en équipe pédagogique autour de Marie-Anne Frison-Roche, pour faire une dissertation. Les sujets avaient été proposés à la m-semestre, les copies étant restituées  à la fin du semestre et  corrigées par le maître de conférence suivant plus particulièrement l'étudiant pour que le changement de mode de validation se passe dans les conditions les moins difficiles possibles pour les étudiants.

Les semaines qui viennent et les informations à la fois sanitaires et administratives permettront de stabiliser cela et d'en informer immédiatement les étudiants. 

En attendant, il est donc particulièrement important de consulter les Annales, qui recèlent les deux types de contrôles finaux.

 

Voir. les annales de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

 

Charge de travail

En ce qui concerne le cours d’amphi, les étudiants peuvent avoir grand intérêt avant même  la tenue des cours à recourir à des outils de première approche des thèmes, leur permettant de mieux suivre les cours. Ce sont des outils également utiles après avoir assisté au cours d'amphi, permettant de mieux assimiler le contenu qui y aura été exposé.  Cette recommandation n'a de sens que si la tenue des cours en présentiel peut être maintenue. Si les contraintes sanitaires conduisent à une production en video, il est très fortement recommandé aux étudiants de profiter de l'autonomie de travail qui leur a été inculquée  pour profiter de l'ensemble des documents et liens fournis pour chaque leçon par Marie-Anne Frison-Roche pour progresser au fur et à mesure des leçons.

Pour ce faire, l’étudiant aura profit à se reporter dans le site MAFR à la rubrique consacrée à l'enseignement de Droit de la Régulation bancaire et financière, pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure du déroulé du cours. Si la crise sanitaire l'implique, l'ensemble de ces outils seront mis à disposition le plus rapidement possible. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours magistral pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile. Une  documentation régulièrement adressée aux étudiants en fonction de l'actualité, toujours abondante en la matière. Elle le sera le plus souvent en version bilingue. 

 

Format pédagogique

En ce qui concerne le cours d’amphi, les thèmes des cours successifs sont les suivants :

  1.  LE RÉGULATEUR FINANCIER ET LE SUPERVISEUR BANCAIRE FRANÇAIS, 26 janvier 2022
  2.  L'EUROPE DU DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE, 2 février 2022
  3.  LES ABUS DE MARCHÉ, 9 février 2022
  4.  LES PRINCIPES ET LA PLACE DE LA RÉPRESSION DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE, 16 février 2022
  5.  LA RÉGULATION DES PRISES DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS DONT LE CAPITAL EST EXPOSÉ AUX MARCHÉS FINANCIERS, 23 février 2022
  6.  LA RÉGULATION INTERNALISÉE DANS LES OPÉRATEURS BANCAIRES ET FINANCIERS : L'ÉMERGENCE DU DROIT DE LA COMPLIANCE, 9 mars 2022

 

Lectures demandées

L'on peut tout d'abord consulter la bibliographie générale. Celle-ci est très ample : elle est surtout mise ici à disposition pour permettre aux étudiants d'y puiser pour préparer les travaux qui leur sont demandés en conférences. 

L'actualité étant très abondante et le principe pédagogique étant toujours de mettre en corrélation l'actualité et les principes de base du Droit, il est conseillé de lire la presse spécialisée en retenant la dimension de Droit de la Régulation bancaire et financière, ce qui arrive quotidiennement (cf. Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation préc.)

Il convient également  de consulter les travaux du  Journal of Regulation & Compliance (JoRC)Les colloques et conférences organisés intéressent directement le monde bancaire et financier. Les colloques de 2022 porteront sur le thème : Compliance et Contrat. Une vingtaine d'Université ou Centres de recherches y sont associées. 

 

Encadrant le cours d'amphi et pour mieux profiter des conférences, on peut se référer à quelques ouvrages généraux, la bibliographie spécifique à chaque leçon étant insérée dans les fiches propres à chacune d'elles :

​En outre, il convient de consulter régulièrement les sites Internet des autorités de régulation ou des autorités prudentielles :

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF),
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
  • Bank of England,
  • European Banking Authority (EBA),
  • European Central Bank (ECB), European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA),
  • European Securities and Markets Authority (ESMA),
  • Federal Reserve System (FED),
  • Financial Services Authority (FSA),
  • Securities Exchange Commission (SEC)

Par ailleurs, une lecture régulière de la presse juridique spécialisée peut être utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.

Enfin des documents d'actualité en matière de Droit de la Régulation bancaire et financière élaborés par Marie-Anne Frison-Roche seront régulièrement envoyés aux étudiants pour éclairer un cours trop tenu par le temps pour laisser place à ces illustrations, ainsi fournies par d'autres voies.

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