Jan. 31, 2018

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers

by Marie-Anne Frison-Roche

Le droit étant solide par la précision des définitions, il convient tout d'abord de distinguer la régulation - différente de la réglementation -, le régulateur - différent du superviseur, le secteur bancaire - différent du secteur financier.

De la même façon, il n'est pas évident de repérer qui est "régulateur". Car cela est incontestable pour "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF), cela l'est moins pour l’État, qui le prétend encore, pour le juge qui y prétend désormais. Tandis que des entreprises par leur fonction (entreprises de marché) ou par leur puissance (plateforme) sont peut-être des régulateurs mais ne veulent surtout pas d'un tel statut qui implique des responsabilités.

Le régulateur est au centre des systèmes de régulation. Cela ne va pas de soi, notamment dans des système juridiques légicentrés. Ainsi, l'on continue à se demander si le régulateur est légitime, n'admettant ses pouvoirs et son action qu'en tant que rattaché à l’État, associant alors le régulateur à la forme qu'il prend : l'Autorité Administrative Indépendante (A.A.I.). Cela met à l'écart les régulateurs professionnels et l'autorégulation et rend difficile les structurations supra-nationales.

De fait, les secteurs bancaires et financiers mélangent les deux systèmes, notamment parce que les "entreprises de marchés", sociétés de droit privé, exercent une fonction de régulation. En effet, le régulateur se définit par son but, son effet et finalement est admis avant tout parce qu'il est efficace. Le droit doit alors contribuer à sa crédibilité et à sa puissance. C'est le droit qui organise sa nomination, son indépendance, son impartialité, le dote de pouvoirs, lesquels sont aussi bien Ex Ante qu'Ex Post. Si le droit le limite, c'est pour lui permettre d'être admis comme puissance légitime.

La tendance est ainsi d'appréhender le régulateur bancaire et financier par ses pouvoirs : adoption de normes générales et abstraites, sanctions, médiation, composition, résolution. Mais ne convient-il pas plutôt de définir le Régulateur par sa mission ? Si l'on va dans cette voie et que l'on se détache du statut d'AAI pour ne prendre en considération que la mission, l'on est conduit à distinguer le Régulateur et le Superviseur. Dans cette perspective, le statut de la Banque Centrale devient incertain.

Pour commencer, il convient de commencer par le système français, qui repose sur d'une part un "régulateur financier", l'Autorité des marchés financiers", et un superviseur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'étendue de leurs pouvoirs est telle que la question de leur contrôle est particulièrement importante et le contentieux de leurs décisions très développé. Les deux institutions sont nettement distinctes, alors que leurs missions sont finalement proches, de droit et de fait.

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Consulter une première bibliographie ci-dessous sur le Régulateur bancaire et financier.

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Sites à visiter

- Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Bank of England
- European Banking Authority (EBA)
European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
- European Securities and Markets Authority (ESMA)
- Financial Conduct Authority (FCA)

- Financial Stability Board (FSB)

- Internationale Organization of Securities Commissions (IOSCO)
- Prudential Regulation Authority (PRA)
- US Securities and Exchange Commission (SEC)

 

Entrées du Dictionnaire bilingue de la Régulation et de la Compliance pertinente pour l'étude du Régulateur financier et du Superviseur bancaire français

 

- Autorité Administrative Indépendante (AAI)

- Autorité des Marchés Financiers (AMF)

- Banque

- post/">Ex Ante / Ex Post

- Réglemente des différents

- Régulateur

- Régulation

- supervision/">Supervision

 

 

Bibliographie de base pour le Régulateur financier et le Superviseur bancaire

Doctrine

Textes

 

 

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Bibliographie d'approfondissement

Doctrine

 

Jurisprudence

 

 

Textes

Littérature grise

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