Jan. 17, 2024

Thesaurus : Doctrine

KARSENTI, Jérôme🕴️

📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : J. Karsenti, "DĂ©fendre les intĂ©rĂŞts des victimes dans la justice pĂ©nale Ă©conomique nĂ©gociĂ©e", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'article dĂ©bute par une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de la naissance de la justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e que l'auteur rattache avant tout Ă  une volontĂ© d'efficacitĂ©, alors que la justice ne devrait pas se nĂ©gocier et que la culpabilitĂ© se prouve et ne se transige pas. Mais le flux du contentieux et sa gestion en a dĂ©cidĂ© autrement, avec la rĂ©volution de la CRPC, puis de la CJIP. Celle-ci met aussi la France aux standards internationaux qui pèsent et bĂ©nĂ©ficient aux entreprises, personnes morales, l'ensemble mettant au cĹ“ur de la procĂ©dure pĂ©nale ces modes alternatifs de poursuite.

La nature de plus en plus Ă©conomique de ces procĂ©dures propres aux grands acteurs Ă©conomiques internes est qu'ils sont seuls face aux procureurs dont la seule autoritĂ© règne de fait, l'article posant que ni le juge ni les victimes ne sont vĂ©ritablement prĂ©sents. Ce jugement sĂ©vère de l'auteur se radicalise concernant la CJIP.  Ce peu de place est reprochĂ© par l'auteur aussi bien concernant les personnes physiques, notamment les mandataires sociaux des personnes morales, que les victimes des agissements de ceux-ci, les personnes morales susceptibles de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts des victimes ayant peu d'accès et peu de droits. Il en rĂ©sulte une indemnisation alĂ©atoire des victimes.

Cette justice négociée serait donc à front renversé avec la procédure pénale ordinaire qui, elle, s'ouvre de plus en plus aux victimes.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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L'article dĂ©bute par une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de la naissance de la justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e que l'auteur rattache avant tout Ă  une volontĂ© d'efficacitĂ©, alors que la justice ne devrait pas se nĂ©gocier et que la culpabilitĂ© se prouve et ne se transige pas. Mais le flux du contentieux et sa gestion en a dĂ©cidĂ© autrement, avec la rĂ©volution de la CRPC, puis de la CJIP. Celle-ci met aussi la France aux standards internationaux qui pèsent et bĂ©nĂ©ficient aux entreprises, personnes morales, l'ensemble mettant au cĹ“ur de la procĂ©dure pĂ©nale ces modes alternatifs de poursuite.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] A. Jacobs, « Le droit belge dans le concert europĂ©en de la justice nĂ©gociĂ©e Â», Revue internationale de droit pĂ©nal, 2012, vol. 83, n° 1, pp. 43-88.

[2] A. Taleb, « Les procĂ©dures de guilty plea : plaidoyer pour le dĂ©veloppement des formes de justice nĂ©gociĂ©e au sein des procĂ©dures pĂ©nales modernes Â», Revue international de droit pĂ©nal, vol. 83, 2012, pp. 89-108.

[3] Conseil de l’Europe, Comité des ministres, Recommandation R(87)18 du Comité des ministres aux États membres concernant la simplification de la justice pénale, 17 septembre 1987, exposé des motifs, article 7, p.33

[4] E. Dreyer et O. Mouysset, ProcĂ©dure pĂ©nale, LGDJ, coll. « Cours Â», 2ème Ă©d, 2019, n°636.

[5] Cons. const., 2 février 1995, n° 95-360 DC.

[6] Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale.

[7] Article 41-2 du Code de procédure pénale.

[8] voir infra.

[9] Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

[10] Elle succède Ă  la convention de compensation d’intĂ©rĂŞt public que le Conseil d’État avait sĂ©vèrement jugĂ© dans son avis CE, Avis, 24 mars 2016, n° 391.262 ; JORF n°0287 du 10 dĂ©cembre 2016 texte n°111 ; Dr. sociĂ©tĂ©s, 2016, n°5, Comm. R. Vabres, pp.10-11.

[11] V. F. Pierucci, Le piège amĂ©ricain, JC Lattès, 2019, Annexes, « Analyses des amendes payĂ©es aux autoritĂ©s amĂ©ricaines au titre du FCPA Â».

[12] O. Claude et R. Saint-George, « La CJIP AIRBUS : les nouveaux contours de la coopĂ©ration dans le cadre de la justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e Â», AJ PĂ©nal, mai 2020, pp. 240-243.

[13] F. Tulkens, La justice négociée, document de travail du Département de Criminologie et de Droit Pénal de l’Université catholique de Louvain, n° 37, 1995, 27 p.

[14] C. Lazerges « Le renforcement des droits des victimes, par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 Â», APC 2002, n°24, p. 15 et s.

[15] Ainsi dans la foulée de l’affaire Cahuzac a été votée la loi du 11 octobre 2013 créant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) prévoyant le contrôle des liens d’intérêt et de la situation patrimoniale de certains élus, dont les missions seront complétées par la loi dite « Sapin 2 ». La spécialisation des compétences pour lutter contre la corruption était opérée par la loi organique du 6 décembre 2013 qui créait le Parquet national financier (PNF) dans la continuité de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) par le décret du 25 octobre 2013. L’affaire Thévenoud engendrait la loi du 9 décembre 2016 (Sapin 2), qui donnait notamment un statut aux lanceurs d’alerte protégés par l’Agence Française Anticorruption (AFA), nouvelle autorité disposant d’un pouvoir administratif et dirigée par un magistrat, mais subtilement placée sous l’autorité conjointe du Garde des Sceaux et du Ministre du Budget. Placée sous les auspices d’un accord électoral avec le Modem, cette loi qui s’annonçait être d’une ampleur inégalée a accouché le 9 août 2017 de mesures modestes mais qui répondaient à certaines revendications : l’interdiction des emplois familiaux, la suppression de l’IRFM, la suppression des réserves parlementaires et ministérielles, l’impossibilité pour un député d’avoir une activité de conseil sauf si elle a commencé plus d’un an avant son mandat, la création d’une banque de la démocratie.

[16] Sherpa, Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice, communiqué de presse, 25 novembre 2019, https://www.asso-sherpa.org/sherpa-obtient-agrement-corruption-apres-long-silence-ministere-de-justice.

[17] Tribunal administratif de Paris, L’association Anticor perd son agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption, communiqué de presse, 23 juin 2023, http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/L-association-Anticor-perd-son-agrement-lui-permettant-de-se-porter-partie-civile-dans-les-procedures-de-corruption.

[18] Cass. Crim., 31 janvier 2018, n° 17-80.659, Publié au bulletin.

[19] Cass. Crim., 9 novembre 2010, n° 09-88.272, Inédit.

[20] Parquet national financier (PNF), Lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public, 16 janvier 2023, p. 9.

[21] CA Toulouse, 20 nov. 2006, n° 05-00.853.

[22] Cass. Crim., 7 mars 2017, n° 16-83.000.

[23] Parquet national financier (PNF), Lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public, 16 janvier 2023.

[24] CEDH, Grande chambre, 29 mars 2010, n° 3394/03, Medvedyev et a. c/ France.

[26] Cons. const., 18 juin 2021, n°2021-918 QPC.

[27]voir supra

[28] TJ Paris, Ordonnance de validation de la convention judiciaire d’intérêt public PNF c/ Bolloré SE du 9 février 2021, 26 février 2021, https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/ordonnance_validation_CJIP_Bollore.pdf.

 [MF1]Il est difficile de mĂ©langer deux façons de faire un plan : ici vous passez Ă  un A/B/ ,alors que vous avez adoptĂ© la façon amĂ©ricaine (1.1.1.1.). Normalement, le A. devrait ĂŞtre un 3.1.2.1. et le B. un 3.1.2.2…. ; si vous en ĂŞtes d'accord, je vais le changer, puisque vous avez choisi un plan amĂ©ricain (sans annonce de plan).

L'article qui avait été envoyé en modèle était sur le modèle européen (I.A.1.).

 [MF2]Il faudrait si vous mettez des guillemets faire la citation. Citez-vous l'article d'Alain Couret ? Il faudrait le mettre en rĂ©fĂ©rence ? Ou bien ne pas faire la rĂ©fĂ©rence si vous ne voulez pas que cela apparaisse.

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