Jan. 19, 2005
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles", in Produits agricoles : quelles régulations pour quels marchés ?, Entretiens de la rue d’Athènes, 19 janvier 2005, Paris.
Jan. 11, 2005
Conferences
The dispute resolution power of Regulator and its judicial review, in Designing Independent and Accountable Regulatory Authorities for High Quality Regulation, OECD, 11 janvier 2005, Londres, Angleterre.
Jan. 10, 2005
Organization of scientific events
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Régulation et contrat, Forum de la Régulation, 10 janvier 2005.
Jan. 6, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, avec Sébastien BONFILS, collection "Quadrige", PUF, 2005.
Présentation générale. Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète
. Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel.
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Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant :
Préliminaire, 1
Titre I - Généralités sur le droit économique
Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9
Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18
Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28
Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37
Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47
Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59
Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69
Titre II - L'entreprise
Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83
Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92
Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100
Titre III - Les difficultés des entreprises
Chapitre 1. La prévention, p. 109
Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117
Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125
Titre IV - Les règles communes aux différentes sociétés
Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135
Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143
Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151
Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160
Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168
Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175
Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185
Chapitre 8. Les groupes de sociétés
Titre V - La société anonyme
Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209
Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218
Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226
Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235
Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246
Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256
Titre VI - Les autres formes sociétaires
Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263
Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271
Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280
Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288
Titre VII - Le droit du marché financier
Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299
Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306
Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313
Titre VIII - Le droit civil de la concurrence
Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325
Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335
Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346
Titre IX - Le droit du marché concurrentiel
Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357
Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363
Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369
Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378
Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389
Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399
Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409
Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415
Bibliographie générale, p. 429
Jan. 6, 2005
Publications
Dec. 16, 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel¸ Bulletin de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, n°21, déc. 2004, pp.21-25.
Dec. 16, 2004
Publications
Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice : The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.
Dec. 9, 2004
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution juridique des autorités de régulations", in Les autorités de régulations , Club de l’École des Mines, 9 décembre 2004, Paris.