The recent news

Sept. 28, 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.

 

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Sept. 27, 2005

Conferences

Conférence-débat, Agorena, 27 septembre 2005

Sept. 8, 2005

Publications

Aug. 23, 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp.310-312.

Aug. 17, 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle,  coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp.15-26.

 

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Aug. 2, 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47.

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July 15, 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit d’accès à la justice", in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp.385-396 , 11ième éd. 2005, pp.439-453.

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July 7, 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs, Le Nouvel Économiste, 7 juillet 2005.