Aug. 23, 2005
Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp.310-312.
Aug. 17, 2005
Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp.15-26.
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Aug. 2, 2005
Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47.
July 15, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit d’accès à la justice", in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp.385-396 , 11ième éd. 2005, pp.439-453.
July 7, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs, Le Nouvel Économiste, 7 juillet 2005.
July 1, 2005
Thematic Cvs : D.1. Participation à des publications collectives juridiques

Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance.
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July 1, 2005
Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp.44-47.
June 22, 2005
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement, in Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt. Liber amicorum, Joly éditions, 2005, p.255-271.
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Le droit traditionnel des sociétés a été renouvelé par un phénomène que Dominique Schmidt a contribué à révéler en droit : les conflits d'intérêts. Dès l'instant que le Droit tout d'abord les perçoit puis en a souci, les règles ne peuvent que changer.
Le premier changement est de nature négative : la lutte contre les conflits d'intérêts, lequel font que la société fonctionne mal. Une nouvelle étape est en train d'être franchie lorsque, passant de ce souci négatif à une ambition positif le Droit prétend établi une "gouvernance" efficace et juste de la société, notamment grâce au commissaire aux comptes.