Dec. 7, 2006
Thematic Cvs : J.1 Thèse soutenues
Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge,
Paris-Dauphine
inscription en 1998,
soutenue le 7 décembre 2006.
Jury : Joël Monéger (Président), Guy Canivet, Michel Germain, Laurence Idot,
Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury,
proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.
Thèse publiée chez LGDJ, collection Droit et Economie.
Qualifiée CNU pour la maîtrise de conférences. Professeur assistant à l’Université du Luxembourg.
Dec. 6, 2006
Conferences
Référence : "L’année de la régulation", in L’année du droit de la concurrence, Journée Lamy Concurrence, 6 décembre 2006, Paris.
Nov. 8, 2006
Teachings : Direction de thèses
Référence : Fresnel Rostand Ngogho, Le raisonnement juridique à l’épreuve du phénomène social : contribution à l’étude des fondements sociologiques du droit dans l’œuvre de Ch. Perelman(Paris II), inscription en 1995, soutenue le 8 novembre 2006. Jury : François Terré (Président), Christophe Jamin, René Sève.
Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.
Nov. 6, 2006
Teachings : Participation à des jurys de thèses
► Référence : Frison-Roche, M.-A., rapporteure et membre du jury de la thèse de Sébastien Bréville, Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications, Université de Paris 1 , 8 décembre 2015.
► Autres membres du jury :
► Lire la table des matières et la conclusion générale de la thèse
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Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en économie, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.
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Oct. 17, 2006
Teachings : Participation à des jurys de thèses
Membre du jury et rapporteur de la thèse de Fabrice van CAUWELAERT, Université de Paris I (directeur de thèse : Claude Lucas de Leyssac), La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence, 17 octobre 2006.
Sept. 8, 2006
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,, Étude dressant un bilan des autorités administratives indépendantes, étude établie pour l'ouvrage de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation ayant pour auteur Monsieur le Sénateur Patrice Gélard, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié, Rapport A.N. n° 3166 et rapport Sénat n° 404, 2006, 165 p Documentation Française 2006
Les Autorités administratives indépendantes sont une nouvelle façon de gouverner.
Mais leur crédibilité est fragile et complexe ; elle tient dans dans l'adéquation de l'usage de leurs pouvoirs à la mission que le législateur leur a donnée. Leur crédibilité est conférée par ceux qui subissent leur pouvoir, à travers les notions associées d'indépendance et de reddition des comptes (accountability).
En outre, l'autorité administrative indépendante ne doit pas se comporter comme un pur organisme normatif, mais davantage comme un expert, c'est-à-dire qu'elle doit se faire comprendre, du politique, des entreprise et de l'opinion publique, être pédagogue.
En lire ci-dessous les lignes directrices.
Aug. 30, 2006
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, in Les banques entre droit et économie, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, Paris, 2006¸ p.23-42
Aug. 26, 2006
Publications
Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.
Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.