Dec. 1, 2008
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.
Lire l'article de presse qui en a rendu compte.
La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.
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Nov. 28, 2008
Conferences
FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008.
Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.
Nov. 12, 2008
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Distinction entre régulation et réglementation, in Biotechnologie et propriété intellectuelle, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po (Paris) et du Centre de propriété intellectuelle de McGill, 12 novembre 2008.
Oct. 25, 2008
Conferences
Oct. 14, 2008
Conferences
Oct. 13, 2008
Conferences
Oct. 2, 2008
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008.
Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient "ex ante" et le juge "ex post’.
Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la "gestion" ou de la "construction" des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.
Sept. 29, 2008
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in Alternatives Économiques, L’état de la mondialisation, 2008, p. 13.