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Updated: April 14, 2011 (Initial publication: April 14, 2011)

Publications : 8. Droit de la Régulation

8-2.39. Présidence de la table ronde Régulation économique et Europe, synthèse des travaux

Updated: April 14, 2011 (Initial publication: April 14, 2011)

Publications : 8. Droit de la Régulation

8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation

Updated: April 14, 2011 (Initial publication: April 14, 2011)

Publications : 8. Droit de la Régulation

8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation

Updated: April 14, 2011 (Initial publication: Jan. 10, 2011)

Thematic Cvs : E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques

23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation

Updated: April 14, 2011 (Initial publication: April 14, 2011)

Publications : 8. Droit de la Régulation

8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation

April 14, 2011

Thesaurus : 02. Lois

Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Updated: April 13, 2011 (Initial publication: April 13, 2011)

Publications : 8. Droit de la Régulation

8-2.13. Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise

Updated: April 13, 2011 (Initial publication: April 13, 2011)

Publications : 8. Droit de la Régulation

8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme

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