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13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
3 septembre 2010
Conférences
La gouvernance de la profession dans la perspective de l'avocat de demain
Mise à jour : 4 avril 2018 (Rédaction initiale : 12 novembre 2017 )
La destruction de la distinction de droit entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
12 novembre 2008
Distinction entre régulation et réglementation, in "Biotechnologie et propriété intellectuelle"
1 février 2010
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
11 octobre 2011
Le Droit en question, in "Prévention de la diffusion des contenus de haine : Mein Kampf dans le domaine public aujourd’hui et la diffusion internationale de la haine"
9 janvier 2002
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
23 septembre 2014
Doctrine
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
13 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation