Résultats de la recherche (4215 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
19 septembre 2000
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
18 février 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
1. Les régulations économiques : efficacité et légitimité
25 avril 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
30 août 2016
Le droit de la compliance
23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
19 septembre 2002
Auditions Publiques
7. La part du droit dans l’attractivité de la France
2 août 2018
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
