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1 septembre 2022
Doctrine
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 juillet 1957
L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021
6 février 2024
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière
18 mai 2012
Conférences
Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"
27 novembre 2012
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
25 janvier 2005
📚 Publication de : Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 Les risques de régulation
Mise à jour : 6 février 2017 (Rédaction initiale : 5 janvier 2015 )
Publications
Banque et Concurrence
