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15 septembre 2021
Publications
🚧 La Responsabilité Ex Ante
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses
30 novembre 2017
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation
30 juin 2018
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
19 novembre 2009
Conférences
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
