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26 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
3 février 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
24 septembre 2020
Publications
📝L'aventure de la Compliance
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
20 septembre 2010
🏛️Autorité de la concurrence, Décision du 20 septembre 2010, relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement
16 mars 2022
🏫Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
15 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
