12 novembre 2017

Publications

La destruction de la distinction de droit entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique

par Marie-Anne Frison-Roche

To access the English version of this working paper, click on the Britsh flag

Ce working paper sert de support à un article à paraître au Recueil Dalloz.

Le journal Les Échos, dans son édition du 7 novembre 2017 relate le fait qu'une machine recouverte d'une matière ressemblant à de la peau et dotée d'un appareil produisant des sons a émis un discours en public lors d'un congrès sur le numérique. L'article a pour titre : Le premier robot citoyen donne sa propre conférence au web summit .

La machine, qui relève juridiquement de la catégorie des "choses", est donc présentée comme une personne.

Tournons notre regard ailleurs.

Des femmes, qui sont des êtres humains, signent des contrats par lesquels elles consentent à engendrer des enfants avec lesquels elles affirment qu'elles n'ont pas de lien, qu'elles n'en sont pas les mères, qu'elles les remettront immédiatement à la sortie de leur ventre à ceux qui ont désiré leur venue, ce désir de parentalité créant quant à lui le véritable et seul lien entre l'enfant et ses "parents d'intention". La mère-porteuse est souvent ouvertement qualifiée de "four".

La femme, qui relève juridiquement de la catégorie de la "personne", est donc présentée comme une chose.

Les deux phénomènes si sensationnels sont de même nature.

Ils appellent deux questions :

1. Pourquoi ? La réponse est : l'argent. Car l'un comme l'autre résultent de la construction nouvelle de deux fabuleux marchés par l'offre.

2. Comment ? La réponse est : par la destruction de la distinction entre la personne et les choses.

La distinction entre la personne et les choses n'est pas naturelle, elle est juridique. Elle est la base des systèmes juridiques occidentaux, leur summa divisio.

Si cette distinction disparaît, et pour que l'argent se déverse il faut effectivement qu'elle disparaisse, alors l'être humain faible deviendra la chose de l'être fort.

 

Lire ci-dessous les développements.
 

I. POURQUOI LES MACHINES SONT PRÉSENTÉES COMME DES PERSONNES ET LES ÊTRES HUMAINS COMME DES CHOSES

Ce qui arrive est "sidérant". Ce qui arrive est "fabuleux", au sens premier du terme, c'est-dire semble venir des fables et contes où les jouets de bois deviennent des petits garçons (robots) et où les enfants sont apportés en cadeau par des fées. D'où vient cette évolution fabuleuse (A) ? Elle vient de la perspective de profits financiers sans limite, par cette réalisation des fables pour ceux qui ont les moyens d'acheter le passage de la rêverie enfantine à la réalité marchande (B).

 

A. L'ABSENCE DE NOUVEAUTÉ RADICALE DANS LE PHÉNOMÈNE D'UNE MACHINE-PERSONNE ET D'UN ÊTRE HUMAIN - MACHINE

Par vanité, on affirme souvent d'emblée la nouveauté de tout ce qui nous arrive. Mais le phénomène du robot est-il si nouveau ?. Les femmes qui consentent à s'effacer, nous ne le connaissions pas ?

Lors de la conférence sur les nouveautés numériques (Web summit) le robot sous forme féminine a émis le discours suivant : "je suis si heureuse d'être là". Et le journal de titrer "le robot fait une conférence". 

Mais est-ce vraiment la nouveauté qu'il convient de relever ?

En effet, en dehors du fait que les professeurs et conférenciers prononcent souvent bien mécaniquement leurs discours, les machines parlantes sont anciennes et l'anthropomorphisme des automates passionnait Condorcet. La nouveauté n'est donc pas là.

C'est donc dans la présentation que l'on en fait, et dans la presse, et dans la doctrine juridique, et dans l'imaginaire commun, et dans le Droit, qui est nouveau. En effet, cette "conférence" est tenue en Arabie Saoudite, pays qui a attribué la "citoyenneté" à une machine, admettant donc par cette aptitude à l'acquérir un statut de machine.

 

Si l'on analyse le phénomène de la "femme transparente", est-il radicalement nouveau ?

Dans les contrats de mère-porteuse, la femme consent à n'être pas "mère", à n'être que "porteuse. Le contrat n'est que de "gestation". Ceux qui ont conçu économiquement la pratique aux États-Unis affirment que la femme, qui a son intérêt dans une affaire où chacun a le sien, est un "four". Elle est, dans ce cas-là, un objet, demeurant une personne dans sa vie par ailleurs, par exemple avec ses enfants.

Cet être humain est donc une chose, absolument nécessaire, puisque l'enfant en résulte, mais par son consentement elle a modifié son statut, le temps du contrat. C'est une des façons de disposer de soi-même. Multiplié par autant de manifestations de consentements, cela crée le marché de la procréation.

Là encore, dans les faits, la nouveauté n'est pas radicale, car des femmes depuis toujours ont utilisé leur corps d'une façon distanciée et ceux qui en perçoivent leur valeur sans considérer le respect qui est dû pour la personne en acquièrent les prestations, la production d'un enfant en étant l'apogée.

Mais ce qui est radicalement nouveau, c'est qu'auparavant, ces phénomènes - et de l'automate et de la femme dont le corps est offert - étaient marginaux. Aujourd'hui, ils sont peut-être notre avenir. Et là, ce n'est pas le fait qui est nouveau, mais l'idée que l'on s'en est fait.

 

B. LA NOUVEAUTÉ D'UNE MACHINE-PERSONNE ET D'UN ÊTRE HUMAIN - MACHINE : LA PERSPECTIVE DE PROFITS SANS LIMITE

Le monde - et le Droit - est mené par des idées. L'avenir est dans l'idée que l'on a de l'avenir.

Aujourd'hui, parce qu'on lit dans les journaux qu'une femme-robot, Sophia, donne une conférence et dit combien elle est contente de le faire, certes son cerveau est fait de circuits électriques mais enfin nos synapses sont de cet ordre après tout, nous intégrons l'idée que les robots et nous-mêmes, nous sommes cousins.

D'ailleurs, nous lisons des auteurs qui nous parlent de la "civilisation conversationnelle" que nous allons avoir avec des robots. Car ils sont de charmants causeurs. Et en plus, ce sont des femmes. Tout pour notre bonheur. Et d'ailleurs, ils savent faire plus que la conversation, comme le montre les robots sexuels. Encore des femmes. Car il faut dans notre civilisation d'extrême solitude combler le désir de conversation, mais pas que celui-ci.

Le système juridique y aide, puisque ce robot a fait une déclaration "émotionnelle" en ''associant expressément au Droit :« Je suis le robot le plus expressif du monde et le premier à être fait citoyen d'un pays. La vie est belle. ». Pourquoi s'inquiéter, puisque même le Droit d'Arabie Saoudite accompagne ce progrès ? Vous n'allez quand même pas être contre le "progrès" ou la "belle vie" de ce si aimable robot qui parle si bien en public ? Vous ne seriez pas réactionnaire ....

La symétrie est parfaite. La femme qui s'est transformée en four pour produire des bébés à ceux qui éprouvent un désir de parentalité parle pour dire combien elle est heureuse de répandre ainsi le bonheur autour d'elle. Car il faut dans notre civilisation d'extrême solitude combler le désir de conversation, mais pas que celui-ci. Les "porteuses" laissent de multiples témoignages où elles expliquent en souriant qu'elles le font pour rendre les autres heureux, car c'est dans leur nature altruiste. Pourquoi s'inquiéter puisque même le Droit de l’État de Californie accompagne ce progrès ? Vous n'allez quand même pas être contre le "progrès" ou la "belle vie" de ces femmes qui consentent à faire le bonheur de tous ? Vous ne seriez pas réactionnaire ...?

 

Ces idées-là, nous les avons toujours eues au fond de nous-même. Car transformer les choses en personnes et transformer les personnes en choses, on en rêve tous, c'est la base de la plupart des contes de fée. D'ailleurs, on dit parfois que c'est la fée bleue qui a fait venir les enfants issus de GPA.

Pourquoi ces idées si merveilleuses de notre enfant ne sont-elles pas venues plus tôt ?

Parce que ce rêve de transformer Pinocchio en petit garçon, rêve de Gepetto, vieil homme seul - qui ne peut donc avoir d'enfant -, est un rêve qui ne rapporterait pas d'argent. Car la fée bleue le fait pour rien. Alors que les agences de GPA ont reçu de l'argent pour mettre en contact la porteuse et les demandeurs d'enfant.

Parce que nous rêvons tous d'un majordome, d'esclave, même si nous n'en parlons pas comme le fît Baudelaire. Mais c'est en rêve. Une conversation ? Surtout à quelqu'un qui ne me contredit jamais, qui soit mon double, qui en réalité ne parle pas. La "porteuse" ne parle pas, puisque contractuellement, elle n'a la possibilité que de dire "oui".

La seule raison de tout ce qui arrive, c'est l'argent. Le monde qui s'ouvre. Un monde "fabuleux" au sens premier du terme, un monde des contes où les balais font le ménage, où les femmes deviennent des bouts de bois.

Les gains attendus sont "fabuleux". Car les choses ne se transforment pas toutes seules en personnes : ce sont les entreprises qui construisent machines et algorithmes qui le font. Les êtres humains ne se trouvent pas tous seuls en choses. Comment s'opère cette fluidité, cette liquidité radicale entre chose et personne ? Car c'est là la nouvelle, radicale et terrible nouveauté.

 

II COMMENT S’OPÈRE LA LIQUIDATION DE LA DISTINCTION ENTRE LES CHOSES ET LA PERSONNE 

 

Les gains des prestations naguère humaines opérés à coût bas et sans limite (de danger ou de nature morale) par des robots sont déjà élevés, mais leurs perspectives sont colossales. Symétriquement, les gains des prestations que ne peuvent pas faire des robots mais peuvent faire ces êtres humains particuliers que sont les femmes sont déjà élevés. Leurs perspectives sont colossales. Il faut mais il suffit non pas tant de produire de la demande, mais construire celle-ci en proposant une offre, c'est-à-dire en créant de "nouveaux désirs" (A).

Mais à cela, il y a un obstacle : le Droit. Le Droit a pour summa divisio la distinction de la personne et des choses. Pour construire de tels marchés aux gains fabuleux, il faut donc que ceux qui veulent profiter de ces marchés de l'humain obtiennent la suppression de cette distinction. Certes, si on la supprime, l'être humain n'aura plus de protection et ne sera plus "libre et égal en droit" à un autre. Mais cela, c'est un choix politique (B).

 

A. LA CONSTRUCTION PAR L'OFFRE D'UN MARCHÉ DES PRESTATIONS HUMAINES SANS LIMITE

Le plus souvent, un marché suppose une demande, c'est-à-dire des agents solvables ayant un désir d'une prestation. D'autres agents se proposent alors de la fournir et l'espace du marché permet à la fois leur rencontre et la formation d'un prix d'équilibre produit par l'ensemble des contrats analogues. Le désir de la prestation précède donc le mécanisme de marché.

Mais le dynamisme libéral, et c'est un moteur de l'innovation, peut construire le marché par l'offre. Un entrepreneur peut imaginer une prestation qui ne correspond pas à un désir, soit parce que personne n'a pas pensé à la prestation (car l'entrepreneur est un inventeur), soit parce que les personnes n'ont pas perçu une prestation disponible comme étant faite pour eux. L'entrepreneur va alors construire le marché par l'offre, c'est-à-dire concevoir d'abord la prestation alors qu'il n'y a pas de demande puis construire la demande en construisant le désir de la prestation. Il fait ainsi fortune, le Droit de la concurrence louant à juste titre et l'innovation et la concurrence par les mérites.

L'innovation pour engendrer une économie florissante doit construire un désir, désir nouveau puisque le produit offert n'existait pas ou n'était pas accessible et que le désir doit en être créé chez le potentiel consommateur, vous et moi.

Depuis toujours, les prestations humaines sont l'objet d'un marché. Mais elles ont des limites. Si des entrepreneurs se libèrent de la distinction des choses et de la personne, alors ils peuvent offrir de nouvelles prestations de type humanoïde et faire fortune.

Par exemple, les prestations sexuelles sont un marché. Mais l'on ne peut pas torturer et tuer le prestataire. Parce que le Droit l'interdit et parce que le demandeur de prestation ne le veut pas, par exemple par réticence éthique considérant qu'il a affaire à une personne. Mais si l'entreprise présente un robot ayant une enveloppe aussi douce qu'une peau mais dont la voix charmante dit aussi "je suis un robot tu peux m'humilier, me torturer, fais tout ce que tu veux", alors naît un désir de faire tout ce que l'être humain a lu dans les terribles contes de son enfance où les méchantes marâtres meurent en dansant dans des chaussures de fer chaussant au feu, a vu dans les films pornographiques sur le net depuis l'âge de 7 ans. Le désir de massacrer autrui devient le socle d'un marché mondial, solvable.

Il faut mais il suffit de faire naître de nouveaux désirs. Depuis toujours, l'être humain a désiré avoir des enfants, est peiné de ne pas en avoir, par exemple parce qu'il n'est pas en couple hétérosexuel ou parce qu'il est trop âgé. Pour créer le marché, il faut mais il suffit de dire que toujours et à chaque instant la fée bleue peut concrétiser le "désir de fonder une famille". Cette fée agira gracieusement.  Il faudra mais il suffira de payer l'agence intermédiaire et de payer une "contrepartie financière" à une porteuse, qui a dit qu'elle n'était pas la mère.

L'innovation est donc dans la multiplication des désirs.

Par exemple, non seulement abîmer la chose qui délivre les prestations sexuelles mais la casser en deux (la "tuer", dans le vocabulaire juridique appliqué aux êtres humains). Aujourd'hui ces robots sont renvoyés à l'usine pour destruction. Par exemple demander la fabrication de prestataires humanoïdes ayant forme d'enfants, puisque ce ne sont que des choses. Et plus le désir est précis et éloigné des règles traditionnelles et plus le prix est élevé. Pourquoi non, dès l'instant que l'on ne distingue plus chose et personne.

Par exemple non seulement obtenir d'une agence la concrétisation d'un désir de parentalité sur un bébé qui correspond à un "projet d'enfant" qui ressemble le plus possible à la personne aimée. Plutôt un garçon. Plutôt blond. Un enfant "augmenté". Car c'est aussi dans son "intérêt" d'être un beau garçon blond. Vous n'allez pas être réactionnaire et méchant contre les bébés ....

Et c'est ainsi qu'est en train de se dessiner le "gain catastrophique".

 

B. L'ENJEU POLITIQUE : SUPPRIMER DE FAIT OU SAUVER LA DISTINCTION JURIDIQUE ENTRE LES CHOSES ET LA PERSONNE

L'article premier de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 pose que nous naissons "tous libres et égaux en droit".

Cela signifie qu'en fait les êtres humains ne sont pas égaux et ne le seront jamais. Mais un être humain est pleinement une "personne", même s'il est une petite fille vilaine. Oui, les femmes sont des "personnes", parce que le Droit le dit. Nul ne peut contredire cela. Les robots ne sont pas des personnes, car le Droit l'interdit.

De fait, une machine sexuelle a beaucoup plus d'attrait qu'un être humain mais là n'est pas la question. Un être humain est faible et dans un champ de force, un autre être humain va disposer de lui, le soumettre, faire de lui ce qu'il veut ; l'être humain faible y consentira. Le Droit pose que jamais une chose n'est une personne et que jamais un être humain n'est une chose, parce qu'en posant là, comme on pose sur une table un socle fondateur, comme on frappe la table d'un coup d'épée, aucun être humain, si fort soit-il, ne peut disposer d'un autre être humain, si faible soit-il, aucun être humain, si faible soit-il ne peut efficacement consentir à s'abandonner à qui a le désir de le posséder.

Pourquoi ? Parce que le Droit l'a dit. Parce que le Droit a un rôle : protéger l'être humain faible.

On peut changer.

C'est au Politique de dire si le Droit ne serait plus que l'instrument d'efficacité de l'innovation économique, l'être humain pouvant y trouver son intérêt puisqu'il met alors son corps à disposition, ou bien si le Droit doit être ce qui protège l'Humanité. Le Politique, ce n'est pas une prestation d'efficacité et de sécurité, gérant diverses externalités, c'est ce qui prend l'épée du Droit et frappe la table.

 

 

 
 

 

 

votre commentaire